J.O. 169 du 24 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0760192A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2007, Mlle Grazzini (Laurence) est nommée notaire à la résidence de Chauffailles (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Brossard (Jean-Yves), démissionnaire.